Conditions générales de vente
1. Tarifs
Les prix des prestations proposées par le club sont affichés dans l’établissement et s’entendent toutes taxes comprises comprenant la TVA en vigueur au jour de facturation. Ces tarifs pourront faire l’objet de modifications consultables par voie d’affichage, sur le site du club ou transmises au cavalier par email et/ou par courrier.
2. Règlement Intérieur
Le cavalier et ses accompagnateurs s’engagent à respecter ce règlement intérieur applicable au sein du club et annexé au présent contrat. Tout manquement au règlement intérieur peut donner lieu à une sanction, voire même à l’exclusion.
3. Protection des données personnelles
L’établissement équestre dispose d’un fichier informatique recensant des données fournies par les clients qui y ont expressément consentis. Ce fichier a pour finalité la gestion des activités quotidiennes de l’établissement et notamment l’organisation des leçons d’équitation, la vie quotidienne de l’établissement équestre, l’inscription aux stages et compétitions sportives, etc.
Seules les personnes ayant des fonctions de secrétariat et d’encadrement au sein de l’établissement ont accès à ces données dans le cadre de leur mission.
Les données sont conservées 5 ans après la fin de la relation contractuelle. Toute personne ayant fourni des données personnelles dispose directement auprès de l’établissement d’un droit d’accès, de portabilité et de rectification, conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Il peut exercer ses droits par l’envoi d’un simple courriel à l’adresse mail de l’établissement :
4. Modalités de remboursement
Lorsque le cavalier s’inscrit pour une séance, un stage, une compétition ou toute autre prestation, un créneau horaire lui est réservé, permettant ainsi la gestion de la cavalerie, des installations sportives et du personnel de l’établissement. Toute prestation payée à l’avance permet de bénéficier d’un tarif préférentiel pour un engagement de durée. Elle n’est pas remboursable, sauf dans les cas suivants :
– Souscription d’une option annulation.
– Cours réservés ou réglés plus de 6 mois à l’avance, remboursables sur présentation d’un certificat médical de contre indication à la pratique de l’équitation. Pour tout autre motif, la demande sera étudiée par le club, qui se réserve le droit de refuser le remboursement.
– Sous réserve des places disponibles et de pouvoir justifier d’un motif médical ou professionnel, le cavalier momentanément empêché de venir à ses cours pourra demander à reporter ceux-ci à une date ultérieure.
Tout cavalier arrivé en retard ne pourra en aucun cas prétendre rattraper ce retard ou obtenir une réduction.
Toute activité à la carte non décommandée au minimum 2 jours à l’avance reste due en intégralité.